Notice Visionneuse Cote2 K 1486 à 2 K 1497/2Dates2007NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1486 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20072 K 1487 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20072 K 1488 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20072 K 1489 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20072 K 1490 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20072 K 1491 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20072 K 1492 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20072 K 1493 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20072 K 1494 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20072 K 1495 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20072 K 1496 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20072 K 1497/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20072 K 1497/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire