Notice Visionneuse Cote2 K 1474 à 2 K 1485/2Dates2006NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1474 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20062 K 1475 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20062 K 1476 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20062 K 1477 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20062 K 1478 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20062 K 1479 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20062 K 1480 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20062 K 1481 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20062 K 1482 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20062 K 1483 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20062 K 1484 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20062 K 1485/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20062 K 1485/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire