Notice Visionneuse Cote2 K 1462 à 2 K 1473/2Dates2005NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1462 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20052 K 1463 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20052 K 1464 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20052 K 1465 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20052 K 1467 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20052 K 1468 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20052 K 1469 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20052 K 1470 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20052 K 1471 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20052 K 1472 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20052 K 1473/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20052 K 1473/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire