Notice Visionneuse Cote2 K 1450 à 2 K 1461/2Dates2004NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1450 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20042 K 1451 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20042 K 1452 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20042 K 1453 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20042 K 1454 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20042 K 1455 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20042 K 1456 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20042 K 1457 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20042 K 1458 - Journal officiel, Lois et Décrets, septembre 20042 K 1459 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20042 K 1460 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20042 K 1461/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20042 K 1461/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire