Notice Visionneuse Cote2 K 1438 à 2 K 1449/2Dates2003NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1438 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20032 K 1439 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20032 K 1440 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20032 K 1441 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20032 K 1442 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20032 K 1443 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20032 K 1444 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20032 K 1445 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20032 K 1446 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20032 K 1447 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20032 K 1448 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20032 K 1449/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20032 K 1449/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire