Notice Visionneuse Cote2 K 1402 à 2 K 1413/2Dates2000NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1402 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 20002 K 1403 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 20002 K 1404 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 20002 K 1405 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 20002 K 1406 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 20002 K 1407 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 20002 K 1408 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 20002 K 1409 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 20002 K 1410 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 20002 K 1411 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 20002 K 1412 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 20002 K 1413/1 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 20002 K 1413/2 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire