Notice Visionneuse Cote2 K 1390 à 2 K 1401Dates1999NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1390 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19992 K 1391 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19992 K 1392 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19992 K 1393 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19992 K 1394 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19992 K 1395 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19992 K 1396 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19992 K 1397 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19992 K 1398 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19992 K 1399 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19992 K 1400 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19992 K 1401 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1999PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Année 1999 - 2 K 1390 à 2 K 1401 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire