Analyse

Le numéro 245 du mois d'octobre et le numéro 302 du mois de décembre sont manquants.

Cote2 K 1377 à 2 K 1389

Dates1998

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Lois et actes du gouvernement.
        • Journal officiel