Notice Visionneuse Cote2 K 1352 - 1357 ; 2 K 1370 à 2 K 1375Dates1997NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1352 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19972 K 1353 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19972 K 1354 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19972 K 1355 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19972 K 1356 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19972 K 1357 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19972 K 1370 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19972 K 1371 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19972 K 1372 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19972 K 1373 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19972 K 1374 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19972 K 1375 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1997PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire