Notice Visionneuse Cote2 K 1328 à 2 K 1339Dates1995NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1328 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19952 K 1329 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19952 K 1330 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19952 K 1331 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19952 K 1332 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19952 K 1333 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19952 K 1334 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19952 K 1335 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19952 K 1337 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19952 K 1338 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19952 K 1339 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1995PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire