Notice Visionneuse Cote2 K 1316 à 2 K 1327Dates1994NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1316 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19942 K 1317 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19942 K 1318 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19942 K 1319 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19942 K 1320 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19942 K 1321 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19942 K 1322 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19942 K 1323 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19942 K 1324 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19942 K 1325 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19942 K 1326 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19942 K 1327 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1994PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire