Notice Visionneuse Cote2 K 1303 à 2 K 1315Dates1993NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1303 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19932 K 1304 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19932 K 1305 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19932 K 1306 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19932 K 1307 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19932 K 1308 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19932 K 1309 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19932 K 1310 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19932 K 1311 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19932 K 1312 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19932 K 1313 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19932 K 1314 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 19932 K 1315 - Tables du Journal officielPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire