Notice Visionneuse Cote2 K 1291 à 2 K 1302Dates1992NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1291 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19922 K 1292 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19922 K 1293 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19922 K 1294 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19922 K 1295 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19922 K 1296 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19922 K 1297 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19922 K 1298 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19922 K 1299 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19922 K 1300 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19922 K 1301 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19922 K 1302 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1992PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire