Notice Visionneuse Cote2 K 1279 à 2 K 1290Dates1991NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1279 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19912 K 1280 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19912 K 1281 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19912 K 1282 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19912 K 1283 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19912 K 1284 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19912 K 1285 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19912 K 1286 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19912 K 1287 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19912 K 1288 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19912 K 1289 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19912 K 1290 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1991PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire