Notice Visionneuse Cote2 K 1267 à 2 K 1278Dates1990NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1267 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19902 K 1268 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19902 K 1269 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19902 K 1270 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19902 K 1271 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19902 K 1272 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19902 K 1273 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19902 K 1274 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19902 K 1275 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19902 K 1276 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19902 K 1277 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19902 K 1278 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1990PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire