Notice Visionneuse Cote2 K 1255 à 2 K 1266Dates1989NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1255 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19892 K 1256 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19892 K 1257 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19892 K 1258 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19892 K 1259 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19892 K 1260 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19892 K 1261 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19892 K 1262 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19892 K 1263 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19892 K 1264 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19892 K 1265 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19892 K 1266 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1989PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire