Notice Visionneuse Cote2 K 1231 à 2 K 1242Dates1987NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1231 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19872 K 1232 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19872 K 1233 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19872 K 1234 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19872 K 1235 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19872 K 1236 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19872 K 1237 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19872 K 1238 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19872 K 1239 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19872 K 1240 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19872 K 1241 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19872 K 1242 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1987PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire