Notice Visionneuse Cote2 K 1219 à 2 K 1229Dates1986NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1219 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19862 K 1220 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19862 K 1221 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19862 K 1222 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril-Mai 19862 K 1223 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19862 K 1224 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19862 K 1225 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19862 K 1226 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19862 K 1227 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19862 K 1228 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19862 K 1229 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1986PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire