Notice Visionneuse Cote2 K 1191 à 2 K 1203Dates1984NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1191 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19842 K 1192 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19842 K 1193 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19842 K 1194 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19842 K 1195 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19842 K 1196 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19842 K 1197 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19842 K 1198 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19842 K 1199 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19842 K 1200 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19842 K 1201 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19842 K 1202 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 19842 K 1203 - Journal officiel, Lois et Décrets, 30-31 Décembre 1984PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire