Notice Visionneuse Cote2 K 1165 à 2 K 1176Dates1982NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 1165 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19822 K 1166 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19822 K 1167 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19822 K 1168 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19822 K 1169 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19822 K 1170 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19822 K 1171 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19822 K 1172 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19822 K 1173 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19822 K 1174 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19822 K 1175 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19822 K 1176 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1982PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire