Notice Visionneuse Cote2 K 690 à 2 K 703Dates1949NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 690 - Tables, débats et documents des assemblées2 K 691 - Tables 19492 K 692 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19492 K 693 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19492 K 694 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19492 K 695 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19492 K 696 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19492 K 697 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19492 K 698 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19492 K 699 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19492 K 700 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19492 K 701 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19492 K 702 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19492 K 703 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1949PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire