Notice Visionneuse Cote2 K 647 à 2 K 660Dates1947NiveaufilePériodesaprès 1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 647 - Tables, 19472 K 648 - Tables, débats et documents des assemblées2 K 649 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19472 K 650 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19472 K 651 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19472 K 652 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19472 K 653 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19472 K 654 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19472 K 655 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19472 K 656 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19472 K 657 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19472 K 658 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19472 K 659 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19472 K 660 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 19472 K 661 à 2 K 666 - Débats parlementairesPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire