Notice Visionneuse Cote2 K 525 à 2 K 536Dates1936NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 525 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19362 K 526 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19362 K 527 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19362 K 528 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19362 K 529 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19362 K 530 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19362 K 531 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19362 K 532 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19362 K 533 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19362 K 534 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19362 K 535 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19362 K 536 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1936PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire