Notice Visionneuse Cote2 K 537 à 2 K 548Dates1937NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 537 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19372 K 538 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19372 K 539 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19372 K 540 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19372 K 541 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19372 K 542 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19372 K 543 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19372 K 544 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19372 K 545 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19372 K 546 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19372 K 547 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19372 K 548 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1937PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire