Notice Visionneuse Cote2 K 513 à 2 K 524Dates1935NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 513 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19352 K 514 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19352 K 515 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19352 K 516 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19352 K 517 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19352 K 518 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19352 K 519 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19352 K 520 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19352 K 521 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19352 K 522 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19352 K 523 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19352 K 524 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1935PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire