Notice Visionneuse Cote2 K 501 à 2 K 512Dates1934NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 501 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19342 K 502 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19342 K 503 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19342 K 504 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19342 K 505 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19342 K 506 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19342 K 507 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19342 K 508 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19342 K 509 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19342 K 510 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19342 K 511 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19342 K 512 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1934PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire