Notice Visionneuse Cote2 K 477 à 2 K 488Dates1932NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 477 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19322 K 478 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19322 K 479 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19322 K 480 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19322 K 481 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19322 K 482 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19322 K 483 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19322 K 484 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19322 K 485 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19322 K 486 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19322 K 487 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19322 K 488 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1932PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire