Notice Visionneuse Cote2 K 465 à 2 K 476Dates1931NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 465 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19312 K 466 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19312 K 467 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19312 K 468 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19312 K 469 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19312 K 470 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19312 K 471 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19312 K 472 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19312 K 473 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19312 K 474 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19312 K 475 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19312 K 476 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1931PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire