Notice Visionneuse Cote2 K 453 à 2 K 464Dates1930NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 453 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19302 K 454 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19302 K 455 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19302 K 456 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19302 K 457 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19302 K 458 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19302 K 459 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19302 K 460 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19302 K 461 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19302 K 462 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19302 K 463 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19302 K 464 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1930PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire