Notice Visionneuse Cote2 K 441 à 2 K 452Dates1929NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 441 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19292 K 442 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19292 K 443 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19292 K 444 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19292 K 445 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19292 K 446 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19292 K 447 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19292 K 448 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19292 K 449 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19292 K 450 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19292 K 451 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19292 K 452 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1929PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire