Notice Visionneuse Cote2 K 429 à 2 K 440Dates1928NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 429 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19282 K 430 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19282 K 431 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19282 K 432 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19282 K 433 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19282 K 434 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19282 K 435 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19282 K 436 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19282 K 437 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19282 K 438 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19282 K 439 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19282 K 440 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1928PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire