Notice Visionneuse Cote2 K 417 à 2 K 428Dates1927NiveaufilePériodes1919-1945RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Journal officielNiveaux inférieurs2 K 417 - Journal officiel, Lois et Décrets, Janvier 19272 K 418 - Journal officiel, Lois et Décrets, Février 19272 K 419 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mars 19272 K 420 - Journal officiel, Lois et Décrets, Avril 19272 K 421 - Journal officiel, Lois et Décrets, Mai 19272 K 422 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juin 19272 K 423 - Journal officiel, Lois et Décrets, Juillet 19272 K 424 - Journal officiel, Lois et Décrets, Août 19272 K 425 - Journal officiel, Lois et Décrets, Septembre 19272 K 426 - Journal officiel, Lois et Décrets, Octobre 19272 K 427 - Journal officiel, Lois et Décrets, Novembre 19272 K 428 - Journal officiel, Lois et Décrets, Décembre 1927PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire