AnalyseEtats des affaires engagées devant le Conseil (1869-1870) ; procès-verbaux de notification à la Compagnie des chemins de fer de l'Est des travaux autorisés le long de la ligne (1870) ; affaire soumise au Conseil (1866).

Cote5 K 124

Dates1866-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.