AnalyseRèglements et instructions sur la comptabilité des communes et des établissements publics ; apurement des comptes communaux : correspondance, états de situation envoyés annuellement au Ministère des Finances (1819-1824, 1857-1870) ; vérification des comptes de l'asile de Stephansfeld (1867) ; comptabilité des perceptions (1823, 1864-1868) ; comptabilité du receveur général du département : gestion de M. Doumerc-Belan (1819-1826), 1819-1870. -Affaire Deslandes, percepteur d'Ingwiller (1868) ; affaire Graff, receveur municipal de Rhinau (1868-1866).

Cote5 K 117

Dates1819-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.