AnalyseCirculaires et correspondance (1820-1865) ; réclamations soumises au Conseil de préfecture relatives aux élections municipales de 1865, dans les communes de Butten, Lichtenberg, Neewiller-près-Lauterbourg, Neubois, Riedseltz, Rittershoffen, Weitbruch ; prostestation du sieur Reibel contre un arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Nordhausen (1864).

Cote5 K 116

Dates1820-1865

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.