Contestations relatives aux domaines nationaux et aux biens des émigrés ; révélations de biens, propriétés des biens en blanc et déshérence, bois domaniaux et forêts ; anciens biens des princes étrangers. - 5 K 103

AnalyseCirculaires (1822-1829). Affaires soumises au Conseil de préfecture (an III-1834). Demande par un détenteur d'hypothèque de levée du séquestre de la saline de Soultz-sous-Forêts, ancienne propriété du baron de Bodé, émigré (sans date).

Cote5 K 103

DatesAn III-1834

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds du Conseil de préfecture.
      - Contestations et affaires soumises au Conseil.

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