Contestations au sujet des rivières et canaux. Canal de la Marne au Rhin. - 5 K 96 à 5 K 102

Analyse

Demandes en indemnités des usiniers de la Zorn, pour chômages subis par leurs établissements par suite des prises d'eau effectuées pour l'allimentation du canal. Procès-verbaux d'expertise faisant état de la consistance et du développement de ces établissements au cours du XIXe siècle. Production de pièces historiques : baux, contrats, inventaires (XVIIIe-XIXe siècles). 

Cote5 K 96 à 5 K 102

Dates1861-1865

Niveaufile

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