AnalyseContestation entre le syndicat des souscripteurs de l'avance de fonds à faire à l'Etat en vue de l'établissement du canal des houillères de la Sarre et un souscripteur retardataire (1861-1866) ; demandes d'indemnités pour chômages subis par le moulin de Honau à Harskirchen (1868), le moulin à écorce de Sarre-Union (1870), le moulin sur la rive droite de la Sarre à Sarrewerden (1868), le moulin de Keskastel (1868), par suite des prises d'eau faites à la Sarre pour alimenter le canal des houillères de la Sarre et le canal de la Marne au Rhin ; dommages causés à des propriétés par des infiltrations d'eaux, consécutives aux travaux du canal de la Marne au Rhin (1864-1868).

Cote5 K 95

Dates1861-1866

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.