Analyse

Circulaires, instructions, avis (an XIII-1839) ; contestations au sujet des routes nationales et impériales (1821, 1861-1864), des routes départementales (1822), des chemins vicinaux (1823, 1863-1867). Indemnité demandée pour chômage subi par le moulin à farine dit Porzellanmuhl, près de Strasbourg, lors de la reconstruction du pont de la Schachenmuhl, sur la route impériale n°68 (1861-1864), avec plans.

Cote5 K 90

DatesAn XIII-1867

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.