AnalyseTaxes pour le curage des canaux et rivières (1868-1870) ; taxe pour la vérification des poids et mesures (1867-1869) ; taxe pour les visites chez les pharmaciens et droguistes (1869) ; contributions communales extraordinaires (1868) ; subventions spéciales pour les dégradations extraordinaires causées par les industriels et riverains aux chemins vicinaux (1863-1870).

Cote5 K 85

Dates1863-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.