AnalyseInstructions et circulaires (an IX-1836) ; dossiers des affaires soumises au Conseil (1816-1870), an IX-1870. - Demandes de M. Jean Mennet et de la veuve Franck, de Strsbourg, tendant à ne pas payer la patente de banquier, mais seulement celle de négociants (1816-1817) ; demandes en réductions de patente de l'Administration des mines de Bouxwiller (1864) ; de la succession de M. Lemaître, imprimeur-lithographe à Strasbourg (1868) , de MM. Schutzenberger et Kraus, brasseurs à Schiltigheim (1867-1868) ; demandes en réduction de patente relatives aux établissements et industries suivantes : commerce de houille en gros (Sarre-Union, 1863) - filature de laine (Drusenheim, 1868-1869) - manufacture de draps (Bischwiller, 1868) - scierie (Saverne, 1867) - tannerie (Bouxwiller, 1870) - fabrique de poterie (Oberbetschdorf, 1868) - magasin de nouveautés (Strasbourg, 1868) - commerce de bétail exercés par des israélites (Rountzenheim, Bischheim, Brumath, 1867-1868) - brasserie Gruber (Strasbourg, 1866-1867) - atelier de mécanique (Niederbonn, 1863-1864) - agence d'émigration (Wissembourg, 1869).

Cote5 K 82

DatesAn IX-1870

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.