AnalyseInstructions et circulaires (an XI-1868) : taux de répartition entre les communes (états des marcs le franc - manière de répartir ce qui doit être reçu ou payé par chacun en proportion de sa créance), 1822-1825 ; nomination d'experts dans les affaires de contributions directes (1862-1866) ; correspondance avec le Directeur des contributions directes (1863-1867).

Cote5 K 81

DatesAn XI-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.