AnalyseA partir de 1820, les tables annuelles sont repliées à la fin de chaque année, à l'exception de 1822, où elles forment un volume à part (1 K 74/2) et 1848 (1 K 126/2).

Cote1 K 162

Dates1815-1819

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Lois et actes du gouvernement.
        • Moniteur universel.