AnalyseNé le 10/10/1882 à Rauwiller (Bas-Rhin). Signification d'un arrêt de la Chambre Civique de la Cour de Justice de Saverne condamnant SCHEUER Henri pour faits de collaboration avec l'ennemi 1939-1945.

Cote844 D 402/39

Niveaufile

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > DRULINGEN (canton) > RAUWILLER

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
    • Services déconcentrés et opérateurs de l’Etat depuis 1871
      • Anciens combattants et victimes de guerre
        • Office national des anciens combattants. Service départemental du Bas-Rhin.
          • Carte du combattant et d'invalidité
            • Lettre S
              • S.N.P Boubakraoui, Amar ben Moktar à Schiess, Joseph