AnalyseNé le 19/1/1890. Le dossier ne contient qu'une demande de subvention, aucun justificatif de naissance de lieu ou service.

Cote844 D 64/94

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
    • Services déconcentrés et opérateurs de l’Etat depuis 1871
      • Anciens combattants et victimes de guerre
        • Office national des anciens combattants. Service départemental du Bas-Rhin.
          • Carte du combattant et d'invalidité
            • Lettre C