Commissions de conciliation et d'arbitrage en matière de spoliation de Strasbourg, fonctionnement. -

Accès à la page de recherche générale

Analyse

Correspondance, état des membres, bordereaux d’envoi et états des travaux des affaires traitées, notice d’instructions du secrétariat général des commissions de conciliation et d’arbitrage en matière de spoliation, coupures de presse de juillet 1945, ordonnance du 21 avril 1945 sur les spoliations parue au JO du 22 avril 1945 (1945-1946).

Dates1945-1946

Niveaufile

Périodesguerre 1939-1945

Rattachement