Analyse

Plaintes pour publicité mensongère contre la société civile immobilière [SCI] « Porte du soleil » à Strasbourg : correspondance, projet de vente d’appartement rue de Soultz (1977-1978). Implantation d’un lotissement à Hoenheim : notes, correspondance (1978-1979). Liquidation de SCI : correspondance (1999).

Dates1977-1999

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
      • 100 J 515 à 100 J 600
        • Papiers de l'association "Habitat populaire".
          • Association "Habitat populaire", création et fonctionnement.
            • Statuts de l’association ; fonctionnement et activités associatifs ; litiges.