AnalyseEnregistrement des procès-verbaux de délits au bureau de l’enregistrement de Villé.

Cote100 J 285

DatesAns XI-XIII

Niveaufile

Producteur(s)

• Producteurs Gaia

Modalités d'entréesREI en 2009.

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
      • 100 J 213 à 100 J 300