AnalysePrésentation du versement
Les registres d’état civil sont tenus annuellement en double exemplaire, dont l’un est déposé au greffe du Tribunal de grande instance dont dépend la commune. Cette seconde collection est versée aux Archives départementales au terme d’un délai de cent ans.
Sont ici inventoriés les doubles des registres d’état civil de 216 communes de l'arrondissement judicaire de Saverne (collection du greffe du Tribunal de grande instance de Saverne), versés aux Archives départementales du Bas-Rhin, par anticipation, en novembre 1997.
Il s’agit des actes de naissances et de mariages (1913-1942), des publications de mariages (1925-1927) et des actes de décès (1913-1942), rendus communicables par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives.
Une première série regroupe, en un volume décennal (4 E 104/ 21, 25 et 30), les tables des communes du canton de Drulingen (1903-1932) : Adamswiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Bust, Burbach, Diedendorf, Diemeringen, Drulingen, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Goerlingen, Gungwiller, Hirschland, Kirrberg, Mackwiller, Ottwiller, Pisdorf, Rauwiller, Rexingen, Siewiller, Thal-Drulingen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Weyer, Wolfskirchen et Zollingen. Une deuxième série (4 E 434/ 43, 47 et 52) regroupe les tables décennales du canton de Sarre-Union (1903-1932), concernant les communes d’Altwiller, Bissert, Butten, Dehlingen, Domfessel, Harskirchen, Herbitzheim, Hinsingen, Keskastel, Lorentzen, Oermingen, Ratzwiller, Rimsdorf, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Voellerdingen. Siltzheim conserve exceptionnellement ses propres tables sur 130 ans (4 E 468/ 26 : 1802-1932), tandis que celles de Duttlenheim sont en déficit de 1883 à 1942. Les autres tables décennales, et notamment toutes celles de la décennie 1933-1942, seront à rechercher sous Saverne, sous les cotes 4 E 437/ 85-95 (1903-1912), 99-106 (1913-1922), 110-116 (1923-1932), 120-126 (1933-1942).
L'ensemble des tables décennales et les registres de la décennie 1903-1912 sont numérisés et consultables uniquement en ligne sur le site des Archives départementales
Contexte administratif et politique
En 1940, l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin compris) comptait 934 communes. Pour simplifier et mieux répartir, selon elles, l’administration, les autorités allemandes réduisirent ce nombre à 777 communes. La réorganisation commença par les villes de Strasbourg (effet au 1er décembre 1940), Colmar et Mulhouse (effet au 1er avril 1941) : 8, 2 et 4 communes leurs furent respectivement rattachées. La même année, le mouvement de suppression affecta 113 autres communes (effet au 1er octobre 1941), puis encore 44 l’année suivante (effet au 1er avril 1942). Le classement des registres d’état civil ci-après inventoriés atteste la suppression de 54 communes, dont les actes sont par conséquent inscrits, à partir de 1941 ou 1942, dans les registres d’une commune de rattachement, dont la nommenclature est consultable en cliquant sur ce lien.
Trois autres spécificités doivent être signalées au chercheur :
- Dès juillet 1940, les dénominations des communes et des rues sont germanisées. L’allemand est peu après introduit dans l’état civil. La législation contraint la population à changer les prénoms et noms à consonance française, ce qui pourra se traduire par quelques difficultés d’identification.
- De 1941 à 1944, le registre des actes de mariage est remplacé par un « Familienbuch », reprenant les données que l’on peut trouver dans les livrets de famille actuels (mention précise des enfants nés du mariage). En conséquence de cet usage, les naissances ont été reportées en marge des actes de mariage de la décennie précédente, voire plus anciens.
- Pour les périodes allemandes, la confession des individus est indiquée dans les actes et répertoires.
Cote4 E
Dates1913-1942
Niveauclass
Instrument de recherche pdf4 E
Rattachement