Analyse
Ordonnances de séquestre (an XIV-1820). Relevés d’actes du bureau de Truchtersheim (1806). Cession de créance à Gimbrett par Louis Gougenheim, de Marmoutier, à M. Daniel, inspecteur de l’enregistrement à Saverne : journal de recettes, correspondance (1817-1827).
Cote100 J 182
Datesan XIV-1827
Niveaufile
Rattachement