Administration de l’enregistrement. - 100 J 182

Analyse

Ordonnances de séquestre (an XIV-1820). Relevés d’actes du bureau de Truchtersheim (1806). Cession de créance à Gimbrett par Louis Gougenheim, de Marmoutier, à M. Daniel, inspecteur de l’enregistrement à Saverne : journal de recettes, correspondance (1817-1827).

Cote100 J 182

Datesan XIV-1827

Niveaufile

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